Vivre un développement durable

Service Public de l'Eau en milieu rural au Niger

Bruno Legendre — 2014-10-02T15:13:27Z

Une opportunité pour les PME locales

En 2008, le Niger a résolument pris l'option de la maîtrise d'ouvrage communale pour le développement du service public de l'eau et pourrait bien l'étendre au service d'électricité en milieu rural. On distingue 3 grandes étapes :

2004-2008 : Deuxième phase du Programme Régional Solaire du CILSS. Elle conforte le photovoltaïque comme solution technique de référence pour l'alimentation en eau des populations rurales. Elle introduit la notion de gestion déléguée du service public de l'eau à des opérateurs privés.
2006-2010 : Élaboration de la stratégie nationale de mise en œuvre du service public de l'eau en milieu rural et semi-urbain, à partir de l'expérience du PMAEPS (10^e Fed)}. Elle introduit la notion de maîtrise d'ouvrage communale.
2011-2015 : Proposition d'extension de la maîtrise d'ouvrage communale au service d'électricité en milieu rural, testée dans le cadre du programme PASE SAFO (Facilité Energie)

Contexte

Le Projet de Mini-Adductions d'Eau Potable Solaires (PMAEPS) financé par l'Union Européenne au Niger, entre 2006 et 2010, avait pour objet l'installation de 100 pompes solaires dans les régions de Maradi et de Tahoua.

Le Programme Régional Solaire (PRS) du CILSS, financé également par l'Union Européenne, avait mis en place au cours des années précédentes, sur le modèle malien, des 'bureaux de conseil et de contrôle' (BCC) dans chacune de ses régions d'intervention, dont les deux régions ciblées par le PMAEPS (où cette fonction était assurée par les bureaux d'études TEC et CEH-Sidi).

Le démarrage du PMAEPS correspondait par ailleurs à la mise en chantier d'une révision du code de l'eau et d'une réflexion sur une stratégie nationale de développement du service public de l'eau en milieu rural ancrée sur une maîtrise d'ouvrage communale telle qu'elle est définie dans les textes sur la décentralisation.

Un 'Guide des Services AEP' a été produit au terme de ce processus, s'inspirant très largement de l'expérience du PMAEPS, et diffusé auprès de toutes les communes.

Orientations

La stratégie de développement du service public de l'eau s'articule autour des principes suivants :

L'exploitant est contracté par la Commune : c'est à elle seule qu'il doit rendre compte et verser les redevances qui permettront de financer le suivi et le contrôle de la qualité du service. Il doit garantir la qualité de l'eau (contrôlée chaque semestre à ses frais), et la qualité de sa prestation (par le versement régulier d'une provision sur un Fonds de Garantie, conçu comme une caution de la capacité de l'exploitant à laisser les installations en bon état à la fin de son contrat) ;

Les Associations d'Usagers de l'Eau (AUE) doivent se limiter dans un rôle de représentation des usagers ; elles ne peuvent recevoir de rémunérations de l'exploitant, mais occasionnellement, en appui à une activité ciblée, une subvention de la collectivité locale ;

Le BCC abandonne sa mission de contrôle et évolue vers un rôle de conseil à maître d'ouvrage, centré sur la formation et l'accompagnement de Services Communaux Eau Hygiène et Assainissement. Sa dénomination change d'ailleurs en SAC/SPE [1] ;

Le SAC/SPE ne bénéficie plus, comme cela avait été le cas jusqu'alors, d'exclusivité géographique ; il est contractualisé par la commune à l'issue d'un appel d'offres. Le coût de son intervention est compris entre 20 et 30 FCFA/m³, selon une analyse détaillée conduite au niveau de 8 communes et sur la base d'une consommation moyenne de 10 l/p/jour ; et on estime qu'une équipe d'appui conseil peut gérer entre 7 et 15 communes ou entre 60 et 80 AEP.

Les structures déconcentrées du Ministère de l'Hydraulique (DRH, DDH) sont chargée de la promotion et du contrôle de la politique nationale en matière de service public de l'eau. Les Directions Départementales de l'Hydraulique (DDH) représentent notamment une capacité d'interpellation de l'autorité préfectorale qui est essentielle pour imposer le respect des dispositions réglementaires et des engagements contractuels.

La commune gère l'ensemble des ressources générées par la vente de l'eau, qui ne peuvent être utilisées que pour le développement du service public de l'eau : redevances pour le financement du suivi des exploitants, fonds de renouvellement et d'extension, et fonds de garantie.

Premiers résultats

On observait en 2010 une réelle professionnalisation de la fonction d'exploitant. Les exploitants gèraient en moyenne 7 AEP dans la région de Tahoua et 11 dans la région de Maradi, mais pour certains cette activité est devenue un véritable métier :

Elyfros est le plus gros exploitant ; il gère au total 46 AEP réparties dans les deux régions, dont 23 pompes solaires.
SEPA gère une trentaine d'AEP, dont 20 pompes solaires, dans la région de Tahoua ; il s'appuie sur 3 techniciens établis à Nkonni, Taboua et Bagaroua.
EGEM exploite plus de 20 AEP réparties dans les deux régions

En 2012, l'investissement dans l'hydraulique solaire se poursuit, avec le lancement d'une deuxième phase du PMAEPS, et l'objectif de réaliser 100 nouvelles adductions d'eau alimentées par des pompes photovoltaïques.

Mais surtout, de nouvelles perspectives s'ouvrent avec le lancement à Safo, une commune de plus de 70.0000 habitants de la région de Maradi, d'un projet pilote qui vise à étendre la maîtrise d'ouvrage communale à la mise en œuvre d'un service d'électrification rurale.

La commune de SAFO compte déjà alors 12 adductions d'eau (8 solaires), dont la gestion est déléguée à 2 opérateurs privés.

Les différents acteurs du service public de l'eau ont bien compris le rôle qui leur revient, mais quelle est vraiment la capacité de la commune à exercer sa maîtrise d'ouvrage, c'est à dire à contrôler la qualité des services mis en œuvre, s'assurer de leur durabilité, et gérer efficacement les revenus générés pour développer l'accès à l'eau ?

La réalité est que la commune ne perçoit aucune redevance, qu'elle n'a aucune visibilité sur les fonds de renouvellement et d'extension, qu'aucun fonds de garantie n'a été mis en place et qu'il n'existe pas de rapports d'exploitation. Le SAC/SPE ne remplit pas son rôle d'appui-conseil, ni les services déconcentrés de l'hydraulique leur rôle de contrôle.

Conclusion

Le projet d'électrification de la commune de Safo constitue une opportunité de relancer un débat interne sur la maîtrise d'ouvrage communale, l'organisation à mettre en place et les moyens à lui donner. Elle a d'ailleurs revu en conséquence, au début de l'année 2014, son plan de développement communal (PDC) et la structure de son budget.

Pour l'instant le principal acquis, incontestable, de 10 années d'investissement dans un service de l'eau amélioré en milieu rural, c'est l'implication active d'entreprises privées locales. Elles ont aujourd'hui la capacité et l'intérêt d'étendre leurs service à l'électricité.

L'entreprise peut devenir un véritable moteur de développement durable local.... Mais il est urgent de consolider le cadre de maîtrise d'ouvrage communale dans lequel elle évolue.

[1] Service d'Appui Conseil au Service Public de l'Eau

Le Sénégal a atteint l'OMD Eau avec 2 ans d'avance

Bruno Legendre — 2014-05-29T17:42:00Z

Vrai ou faux ?

A l'occasion de la revue annuelle sectorielle conjointe du 20 mai 2014, la coordination du Programme d'Eau Potable et d'Assainissement pour le Millénaire (PEPAM) annonce que « pour le sous-secteur de l'hydraulique rurale, le taux d'accès global à l'eau potable est de 84.1% en fin décembre 2013 pour une cible en 2015 de 82% ».

Les régions de Kaffrine et de Kaolack auront même atteint d'ici seulement 2 ans, selon le ministre Pape Diouf, un niveau de couverture universel. [1]

Performance véritable, ou poudre jetée aux yeux de bailleurs complaisants et d'un public ignorant ?

Des acquis indéniables

Le PEPAM a su, par son efficacité, gagner la confiance des partenaires techniques et financiers. Il a ainsi pu mobiliser à un rythme soutenu des financements énormes, au-delà des attentes, de près de 70 milliards de FCFA en moyenne par an, et réaliser un très grand nombre d'infrastructures.

Il ne s'agit pas de contester cette belle réussite, mais de rester lucide. Car c'est de vies humaines dont il s'agit.

Des questions subsistent en effet, profondes, que la revue annuelle esquive.
Elle aurait pourtant été l'occasion de mobiliser les partenaires et les acteurs autour des défis auquel le secteur reste confronté.

Le Droit à l'Eau potable ?

En juillet 2010, l'Assemblée Générale des Nations Unies a reconnu l'accès à l'eau de qualité comme étant un droit fondamental.

Or des centaines de milliers de personnes continuent à utiliser une eau fortement salée ou présentant une concentration en fluor dangereuse pour la santé, sans compter qu'une étude récente du ministère de la santé a révélé l'eau distribuée au niveau d'environ un tiers des adductions d'eau rurales ne répond pas aux normes de qualité bactériologique.

Peut-on dès lors vraiment prétendre que le taux d'accès global à l'eau potable est de plus de 84% en milieu rural ?

Bien sûr le ministère de l'hydraulique prend très au sérieux la question de la qualité de l'eau et il a le soutien des partenaires internationaux pour l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie d'amélioration de la qualité de l'eau.

Mais le chemin est long encore, et les obstacles sont nombreux en perspective avant que chaque sénégalais ait accès à une eau de qualité. Or c'est une condition essentielle pour la réalisation pleine des droits de l'homme dans notre pays.

Quels acquis véritables ?

Lorsque la coordination du PEPAM affirme que “la qualité du service d'eau potable en milieu rural s'est également améliorée en 2013 avec un taux de disponibilité qui a atteint 97.6% contre 97% en décembre 2012”, à quoi se réfère-t-elle ?

Il n'existe pas, jusqu'à présent, de base de données intégrant l'ensemble des ouvrages existants, documentant leur état de fonctionnement et leur niveau d'exploitation actuels, accessible à tous.

Ainsi, dans le dossier d'appel à manifestation d'intérêt pour la délégation à des opérateurs privés de la gestion des 149 forages ruraux de la région de Thiès, l'information sur la date d'installation des pompes était indisponible pour 15% d'entre eux, sur les durées de pompage journalières pour 30% et sur les volumes mensuels pompés sur 35%.

En l'absence de données d'exploitation, comment peut-on attester de la viabilité des investissements réalisés, de la pérennité du score annoncé, s'il s'avérait réel ? dans ce même document, aucune indication n'était fournie sur l'état de l'épargne constituée par les ASUFOR, donc sur la capacité à renouveler les équipements en fin de vie (or dans 26% des moteurs ont plus de 10 années de fonctionnement).

Enfin, 60% des installations de cette régions fonctionnent exclusivement avec des moteurs thermiques. Que deviendra l'accès à l'eau dans ces localités lors de l'augmentation, inévitable au cours des 15 années à venir (durée des contrats de délégation de gestion), du prix du gasoil ? Aucune stratégie de promotion active des énergies alternatives n'est mise en œuvre ni même à l'étude (voir article « Eau et Energie »).

D'important efforts ont été réalisés, c'est vrai, mais les acquis ne sont-ils pas très fragiles ?

Quelle pertinence ?

Face à ces défis, le directeur général de l'Hydraulique est-il raisonnable d'annoncer que son objectif est une baisse du prix de l'eau ?

Les 2/3 au moins du parc de forages dépendent du cours mondial du pétrole ; le coût de potabilisation de l'eau, par ce soit par transfert ou traitement local, nécessaire sur un bon tiers du parc de forages, est de l'ordre de 800 FCFA/m³ soit 50% plus cher que le prix actuel de vente de l'eau ? enfin la délégation de gestion des forages à des privés, si elle doit se traduire par une amélioration sensible de la qualité du service, va difficilement avoir un impact positif sur le prix de l'eau aux usagers.

Mais au-delà de ces considérations sur le réalisme de la vision que les institutions ont de l'évolution du secteur, quelle est la pertinence de l'action menée par le PEPAM au terme d'une décennie d'investissements massifs ?

Selon la terminologie des partenaires techniques et financiers, la pertinence se définit comme étant la contribution de l'action à l'opérationnalisation des politiques et stratégies nationales.

Lorsque la coordination du PEPAM ajoute que “cette qualité du service sera maintenue dans une perspective durable à travers le déploiement des activités de l'Office des Forages Ruraux (OFOR) et de la mise en place effective de délégations de service public en milieu rural”, n'oublie-t-elle pas que cet Office va se voir attribuer dans ses missions des compétences que la loi SPEPA de 2008 proposait de transférer aux communes rurales ?

N'aurait-il pas été plus pertinent d'investir dans l'application de cette loi, dont les décrets d'application n'ont même pas encore été promulgués, et de confier à l'OFOR une mission d'accompagnement des communes dans le rôle de maîtres d'ouvrage du service de l'eau dont tous les pays de la sous-région conviennent qu'il leur revient ?

Tromperie ? Non...

La coordination du PEPAM a fait son travail. Elle a été efficace, nul ne peut le lui contester.

Il est juste qu'elle fasse la promotion de ses efforts et de ses résultats dans la mission qui lui a été confiée, et elle se doit de donner aux partenaires qu'elle a su mobiliser toute la visibilité qu'ils attendent en retour.

Le véritable problème, c'est qu'il n'y a pas de contrepoids qui invite à relativiser le bilan présenté par le PEPAM.

La revue annuelle du PEPAM réunissait « 400 participants, représentants du parlement, des collectivités locales, des organisations de la société civile... », et pourtant aucune voix ne s'est élevée pour exprimer les nombreux questionnements qui restent en suspens.

Cette revue annuelle, n'arrive pas à être la revue « sectorielle » et « conjointe » qu'appelle la coordination du PEPAM, c'est-à-dire un regard ouvert et partagé avec l'ensemble des acteurs sur la situation du secteur et son avenir.

C'était le rôle du Partenariat National de l'Eau du Sénégal (PNES) d'animer au sein de ses membres une réflexion sur les questions de qualité d'eau, de pérennisation des acquis, de gouvernance locale et sectorielle... Il constitue une plateforme neutre de laquelle peut émerger une critique objective et positive, dont le PEPAM a besoin pour aller plus loin encore, notamment dans un compagnonnage avec les collectivités locales pour le contrôle de la qualité et de la pérennité du service public de l'eau.

Mais le PNES n'était même pas présent à cette revue annuelle et invisible à la semaine Africaine de l'Eau organisée à Dakar dans la semaine qui a suivi.

La coordination du PEPAM a fait son travail. Elle l'a bien fait.
Ouverte aux contributions des acteurs, il ne lui revenait pas de les mobiliser.

A ces acteurs, par contre, à ceux qui estiment qu'il est de leur devoir de participer à l'effort pour un accès universel à une eau de qualité, de se doter d'une voix qui porte haut et fort, en tout lieu.

[1] articles paru dans l'édition du 26 mai 2014 du quotidien national « Le Soleil »

A partir des terroirs, un développement durable

Bruno Legendre — 2013-02-06T11:10:00Z

Réflexion sur les dynamiques rurales et le rôle qu'elles pourraient jouer comme moteurs d'un développement durable au Sénégal (1)

Une dizaine d'articles développent sur ce site, une réflexion sur les dynamiques rurales et le rôle qu'elles pourraient jouer comme moteurs d'un développement durable au Sénégal.

Cette réflexion part d'un regard sur les problématiques de l'accès à l'énergie (facteur clef de tout développement), de la décentralisation (urgente dans un pays où l'urbanisation se heurte entre autres à l'insuffisance des ressources en eau), et de l'échec flagrant de la lutte contre la pauvreté, pour s'intéresser aux potentiel de « partenariats publics privés » qui pourraient émerger d'une nouvelle conception de l'entreprise et d'une responsabilisation accrue des collectivités locales dans la construction d'un avenir durable au Sénégal.

Elle se fonde sur une conception humaniste du monde qui propose une démystification des pouvoirs absolus que donnent aujourd'hui la maîtrise de technologies de plus en plus performantes ou de l'accès à des ressources financières qui paraissent inépuisables, et défend que seule une démarche basée sur un partage des savoirs et des richesses dont la terre est féconde, qui rend aux hommes leurs responsabilités dans la gestion de leurs terroirs, peut ancrer dans la durée cette paix dont notre génération a bénéficié.

Deux coïncidences étonnantes en ont jalonné l'élaboration.

Une curieuse résurgence du passé, d'abord, qui en fait, non une simple élucubration, mais le fruit d'un patient cheminement, loin des effets de modes et des discours opportunistes, passé au crible de la critique, âpre et sans complaisance, du vécu.

Et puis, comme si elle faisait écho à une interrogation personnelle sur le bilan d'une trentaine d'années d'expérience en milieu rural, l'annonce de nouvelles orientations politiques pour le développement national, qui la plonge dans l'actualité et en fait, non un exercice biographique à l'intérêt limité, mais une contribution, aussi modeste soit-elle, à l'effort collectif qui seul permettra d'émerger des dangereuses inerties qui ferment aujourd'hui toute perspective à nos enfants.

Ancrages

Lorsque je pense à la vie de ces enfants que j'ai vu grandir nu-pieds et insouciants, fonder à leur tour une famille et affronter les incertitudes du quotidien, à la vie de ces hommes et de ces femmes que j'ai vu vieillir et, souvent bien trop tôt, partir, je me demande qui est le plus démuni, de celui qui prétend détenir un savoir mais ne peut autre chose que constater la détresse, l'apaiser parfois mais sans jamais la réduire, ou de celui qui ne sait peut-être pas ce qu'il mangera demain mais dont la chaleur de l'accueil a le don de vous transposer dans un autre monde, et vous vous prenez à rêver de bonheur.

Deux humbles tombes ne cessent de m'attirer. Les souvenirs m'envahissent de la force, paradoxale tant ils semblaient pauvres, de cet homme et de cette femme qui y reposent. L'idée m'obsède que la respectabilité jamais ne s'appréhende en passant, à la va-vite, sur un simple coup d'œil, ni ne surgit d'un effet de manches. Ils ne possédaient absolument rien, et pourtant je les ai connus heureux, et je les ai vu s'imposer à un ordre social que d'aucuns prennent pour inamovible ; ils ne savaient ni lire ni écrire, et pourtant c'est de leur bouche que j'ai entendu de vrais hommages à la femme, et ils m'ont fait découvrir une culture si vivante qu'aucun livre ne pourra jamais en restituer la richesse.

Il m'a fallu du temps pour comprendre toute la profondeur du message que nous livrait, nous étions alors étudiants, Jacques Arrighi de Casanova, cet agronome éminent spécialiste de l'Amérique latine, nous distribuant son polycopié sur les systèmes d'irrigation : “vous êtes ingénieurs, vous savez lire... la plus grande chose que vous avez à apprendre, c'est à écouter et respecter les savoirs de ceux avec lesquels vous voudrez partager les vôtres”.

Le temps, justement, d'écouter et d'apprendre à respecter ceux qui disaient le monde différemment.

Il y a 25 ans, l'amorce d'une réflexion...

Dans ma bibliothèque, un livre relié cuir, le seul d'ailleurs, comme si celui qui me l'a offert avait voulu être sûr que je ne l'égarerai pas, s'est lentement recouvert de poussière. C'est un banal recueil d'articles, publié par l'ORSTOM en 1986 sous le titre “L'exercice du développement”. Pierre Verneuil, alors animateur du groupe de recherche “Maîtrise Locale du Développement” de l'Association Economie et Humanisme, m'avait invité à y apporter ma contribution.

Expérience passionnante, mais que peut-on vraiment partager, qui vaille la peine d'en garder mémoire, quand on ne connaît encore rien du monde ? Seul est resté le riche souvenir de ces hommes passionnés, engagés de tout leur être dans une recherche jamais assouvie des savoirs des autres, quels qu'ils soient, sans a priori, ni culturel ni conformiste.

Par la magie des nouvelles technologies, je retrouve par hasard sur internet, 25 ans plus tard, ce texte que j'avais oublié : “D'un village du Sénégal, une autre vision du développement”... J'y ai jeté un coup d'œil suspicieux, mais mon inquiétude s'est vite apaisée ! Je n'étais pas ridicule, et je ne radote pas non plus… la réflexion s'est approfondie, a mûri, s'est enrichie de l'expérience vécue.

A cette époque –là j'avais eu l'insolence d'interpeller Guy Belloncle, sociologue de renom, sur son livre “La question paysanne en Afrique Noire”. Il y écrivait, c'était en 1982 (mais cela aurait aussi bien pu être aujourd'hui !) : “si le développement se fait jusqu'ici si peu ou si mal, cela ne peut être en rien attribué à une prétendue passivité paysanne, encore moins à l'obstacle que constitueraient les structures traditionnelles”. Même si je partageais alors son constat, je lui reprochais son idéalisme communautaire qui voulait faire de l'organisation villageoise le modèle d'un nouveau socialisme. « Expert » en animation et en organisations paysannes, il n'a pas eu la condescendance de me répondre, et moi, jeune donc sans doute, dans son esprit, idiot, j'ai fait de son silence un défi.

Actif promoteur des dynamiques qui animent le monde rural, je ne pense pourtant pas qu'elles portent en elles une solution miracle aux problématiques du développement. Mais j'étais convaincu, alors, que l'idée de “co-développement”, qui commençait à émerger, était une piste à approfondir. Et j'en reste persuadé. Nous sommes tous, de plus en plus, et de la même façon, concernés par la tournure qu'est en train de prendre notre monde.

... rejointe aujourd'hui par l'actualité

Et puis, justement, au moment où je travaillais sur les dernières retouches à ce texte, un communiqué du Conseil des ministres du 17 Janvier 2013 informe que le Chef de l'Etat, Macky Sall, a exprimé sa volonté de jeter les bases d'une véritable politique de développement et de mise en valeur des potentialités nationales pour la décennie à venir, et a donné des instructions pour que soit d'ores et déjà élaborée, pour en marquer le cadre, une “loi d'orientation pour le développement durable des territoires”.

Et si on parlait plutôt de développement durable …à partir des territoires ? C'est là le fonds de la réflexion proposée dans ces pages.

Service Public de l'Eau en milieu rural en République de Guinée

Bruno Legendre — 2012-01-25T19:41:40Z

Défis pour la pérennisation d'un service de qualité

Le SNAPE (Service National des Points d'Eau) a en charge le développement de l'hydraulique rurale en Guinée. Vingt ans après avoir adopté la vente de l'eau au volume, il s'est engagé dans la promotion d'une stratégie de développement durable d'un service public de l'eau de qualité dans les villages de plus de 1000 habitants. Les grandes étapes ont été les suivantes :

1992 : Étude sur la tarification de l'eau en milieu rural et adoption du principe de la vente de l'eau
2010-2011 : Élaboration de la stratégie nationale de mise en œuvre du service public de l'eau en milieu rural et semi-urbain, à partir de l'expérience du 8^e Fed
2012 : Campagne d'information des communes rurales sur leurs responsabilités en matière de développement du service public de l'eau

La stratégie de développement du Service Public de l'Eau (SPE) a été élaborée par le SNAPE sur la base d'une large concertation avec les acteurs concernés par la gestion de 15 AEP mises en service entre 1997 et 1998, en Haute Guinée, dans le cadre du 8^e Fed.

Principes de mise en œuvre du Service Public de l'Eau en milieu semi-urbain

Le processus de décentralisation en Guinée met l'accent sur l'urgence de rendre opérationnel le transfert de compétences aux communes en matière d'eau, de santé et d'éducation. La Commune est dès lors considérée comme le maîtrise d'ouvrage du Service Public de l'Eau. Compte-tenu du contexte national, la stratégie de développement de ce service s'articule autour des principes suivants :

L'objectif du service public de l'eau est de fournir de façon durable une eau de qualité, en quantité suffisante, accessible à tous y compris aux plus démunis.

La commune crée un Service Communal Eau et Assainissement et inscrit son fonctionnement à son budget. Elle est propriétaire de l'ensemble des ouvrages hydrauliques sur son territoire, mais ne les exploite pas directement.

Un système d'approvisionnement en eau (SAE) semi-urbain est composé de l'ensemble des ouvrages qui permettent de distribuer de l'eau aux populations. Les points de distribution sont composés de bornes-fontaines, branchements privés et des pompes à motricité humaine.

La commune délègue la gestion d'un SAE à une Unité de Gestion du Service Public de l'Eau (UGSPE), structure associative qui regroupe les acteurs de ce service (exploitant, fontainiers...) et des représentants, hommes et femmes, des usagers de chaque point de distribution public et des branchements privés (voir également les 'Asociaçoes de Interese Hidrico', en Guinée Bissau).

L'UGSPE a l'obligation de contracter un opérateur privé, établi au niveau de la région et agréé par le SNAPE, qui lui assure l'encadrement des artisans-réparateurs de pompes à motricité humaine, la fourniture de pièces de rechange de qualité et des prestations de niveau professionnel pour toute intervention sur les systèmes de pompage ou les ouvrages de distribution. Elle rend compte mensuellement de sa gestion à la commune.

Le SNAPE apporte à la commune, à travers ses Directions Régionales, un appui-conseil. Il l'aide à évaluer les performances de la gestion de ses SAE, la qualité des interventions des opérateurs de maintenance, la faisabilité et la conception d'extensions de réseaux, et contrôle la qualité de l'eau.

Aspects opérationnels de la mise en œuvre de la stratégie nationale

Le développement des capacités de gestion des communes (procédures de passation de marchés, comptabilité, mobilisation de financements, etc...) est pris en charge par le Programme d'Appui aux Collectivités Villageoises (PACV).

Mais la mise en œuvre d'un service public de qualité pose par ailleurs plusieurs défis que le SNAPE travaille à relever et qui demandent, au-delà de la réalisation d'ouvrages, un véritable investissement institutionnel :

Il est indispensable de prendre diverses dispositions réglementaires notamment pour encadrer le processus de fixation du prix de l'eau, établir la priorité de l'alimentation en eau potable sur tout autre usage, définir les conditions de protection de la ressource et des ouvrages.

Le respect du statut de maître d'ouvrage de la Commune impose de modifier profondément le cycle d'exécution des projets d'investissement. La mise en place des bases organisationnelles du Service Public de l'Eau doit constituer un préalable strict à la réalisation d'une adduction d'eau, et la Commune doit pouvoir l'exploiter pendant au moins 6 mois après sa mise en service afin de pouvoir la réceptionner en toute connaissance de cause.

Il y a encore peu d'opérateurs privés prêts à offrir au niveau régional des services professionnels de maintenance, or ceux-ci sont essentiels pour assurer la continuité d'un service de qualité. La programmation de nouveaux investissements doit prendre en compte dans ses objectifs la création des conditions, dans les régions ciblées, nécessaires à une activité viable.

Tant que les capacités des Directions Régionales du SNAPE et des Communes n'ont pas été consolidées, il n'est prévu aucun prélèvement, au titre de redevances, sur le produit de la vente de l'eau en dehors de la contribution initiale versée par les usagers [1] et qui doit couvrir les frais de suivi par le SNAPE pendant les premières années de fonctionnement.

Lorsqu'un système d'approvisionnement en eau est bien géré, l'épargne de l'UGSPE, en général déposée dans les agences du Crédit Rural, s'accroit rapidement [2] et constitue une ressource significative pour le financement du développement local. Les conditions de sécurisation de cette épargne doivent être considérées attentivement : les capacités de ces structures sont elles suffisamment solides pour maintenir les bonnes performances actuelles au niveau du recouvrement des sommes prêtées ? Les niveaux de rémunération de l'épargne (environ 4%) ne permettent pas de compenser la dépréciation de la monnaie nationale par rapport aux devises internationales, comment assurer dès lors la capacité de renouvellement des équipements d'exhaure par une UGSPE qui a respecté les objectifs d'épargne qui lui étaient assignés ?

Promotion de la stratégie au niveau national

Cette stratégie a été validée en janvier 2011 (voir article et documents de référence sur le site de la Délégation l'Union Européenne). Dans le courant de l'année 2012, le SNAPE se mobilise pour la promouvoir auprès des 304 communes rurales que compte le pays, avec l'appui de la Direction Nationale de la Décentralisation et de l'Association Nationale des Communes de Guinée (ANCG).

Au cours de ce processus, une concertation doit être engagée pour identifier un mécanisme de financement durable du suivi et de sécurisation de l'épargne générée par la vente de l'eau.

Au terme de cet exercice, l'objectif du SNAPE est de disposer de plans d'actions régionaux cohérents, qu'il proposera à ses partenaires internationaux pour la relance de l'investissement dans le secteur de l'hydraulique rurale.

[1] Etablie en 2004 à 300.000 GNF par pompe à motricité humaine ou borne-fontaine, elle n'a pas été réévaluée depuis alors que le cours de l'Euro est passé de 2645 à 8500 GNF

[2] et ce d'autant plus que l'on utilise des systèmes de pompage photovoltaïques

Comment les communautés rurales peuvent-elles impulser au développement local une nouvelle dynamique ?

Bruno Legendre — 2011-11-30T10:01:33Z

Réflexion sur les ressources des collectivités locales

S'il existe une quelconque perspective de développement rural durable, on doit sortir d'une logique qui oppose la pauvreté à toute idée de dynamique locale ; on doit, pour permettre son émergence, s'investir dans de nouvelles dynamiques, à l'image du programme EESF (dans la région de Fatick) et du conseil rural de Fissel (dans la région de Thies).

Des ressources insuffisantes ?

Neuf compétences ont été transférées aux communautés rurales dans des domaines clef du développement tels que la santé, l'éducation, l'assainissement et l'eau, mais il est fréquemment relevé qu'elles n'ont pas les ressources humaines, matérielles et financières nécessaires à leur mise en œuvre.

Outre la dotation de l'État qui doit accompagner ce transfert de compétences, une des principales ressources du budget de fonctionnement des collectivités locales est constituée des recettes fiscales. Cependant le niveau de recouvrement des taxes et impôts locaux est très faible : le principal obstacle au développement de la fiscalité dans les collectivités locales serait la pauvreté des populations rurales [1]. N'est-ce pas un peu réducteur ?

Pour qu'elle soit viable, la décentralisation ne doit pas seulement être celle des compétences, mais aussi celle de l'activité économique. Outre la patente versée par les entreprises, les opportunités, pour la collectivité, de recettes directement liées au niveau de développement économique du terroir, sont variées : locations d'immeubles, produits des marchés, droits de stationnement, ramassage d'ordures, … Elles sont donc loin de se limiter à l'impôt per capita que constitue la taxe rurale : celle-ci ne devrait être que le catalyseur du développement local, la ressource propre de la collectivité sur laquelle elle peut s'appuyer pour concevoir et initier une stratégie visant à encourager l'émergence ou la consolidation sur son territoire d'activités qui seront les moteurs d'une dynamique économique durable.

On pourrait arguer qu'attendre de tels ressorts de la collectivité locale est une gageure car elle se heurte dans ses efforts à un terrible manque d'environnement structurant, dans lequel c'est à l'Etat qu'il revient d'investir ; mais est-ce là une position responsable ? Il est vrai que, même si aujourd'hui le territoire est couvert dans sa presque totalité par des systèmes de communication performants, l'absence de desserte correcte en routes et en services de base d'eau et d'électricité constitue un handicap majeur à l'investissement et au développement économique. Obstacle majeur, on ne peut que le constater et on doit y faire face avec réalisme, mais on doit se refuser d'en faire un obstacle absolu, pas plus que de la pauvreté des populations : on ne s'en sortira jamais si sans cesse l'indigence d'un côté et l'inefficience de l'Etat de l'autre sont opposés comme facteurs incontournables du non-développement.

La décentralisation doit être celle de l'initiative.

La vision que nous avons de notre avenir est notre première ressource

La pauvreté rend certes difficile la prise d'initiative. Mais il existe dans l'honneur que met l'homme, même le plus pauvre, à transmettre un héritage – ses savoirs, sa culture, son histoire, ses terres – à ses enfants, une énergie extraordinaire qui anime envers et contre tout son espoir dans l'avenir, son refus de l'adversité [2].

Le transfert de compétences dont bénéficie la collectivité locale, et le statut d'élus de ceux qui en ont la charge, sont porteurs d'une attente de la part de l'Etat et des populations, mais aussi et surtout la marque sur ces derniers d'une lourde responsabilité sociale, celle de mobiliser cette énergie, de l'organiser et l'orienter vers un avenir auquel peut difficilement penser celui dont la précarité est le quotidien.

Prendre l'initiative pour impulser au sein du terroir une nouvelle dynamique, c'est d'abord se réapproprier la définition des objectifs et des priorités. Cette tâche essentielle, description d'une vision de l'avenir, est aujourd'hui confiée à des « experts » recrutés et évalués par des programmes nationaux sous l'influence puissante de sources de financement exogènes. Sous le couvert de processus participatifs dont les méthodes relèvent plus de la gesticulation que de la facilitation de la parole, la finalité de ces missions d' « appui » est bien plus de coller un « cadre logique » imposé sur le paysage local que de restituer les enseignements d'une écoute patiente et de contribuer à un réel renforcement des capacités humaines, techniques et financières des collectivités à piloter le développement local [3] .

L'expression des besoins, l'analyse des contraintes, des capacités et des ressources, la décision quant aux priorités relèvent d'un processus de longue durée que seuls peuvent conduire les élus locaux. Mais combien de présidents de conseils ruraux ont-ils eux-mêmes présenté aux populations qu'ils représentent, sans assistance, le contenu de ces « plans de développements » ? La participation des populations à l'élaboration d'une stratégie locale de développement ne peut être menée efficacement par des consultants de passage.

Les écarts énormes entre les investissements prévus au budget des communautés rurales (définis d'après leur ‘plan de développement') et les financements réellement mobilisés donnent une illustration de l'irréalisme de ces plans, de l'absence d'esprit critique des élus locaux à leur égard, mais aussi du caractère artificiel de ce ‘partenariat' qui a conduit à leur élaboration sans aucun engagement à en faciliter et accompagner l'exécution.

Le premier transfert de compétence doit être celui de la conception de la stratégie locale de développement. Certes, les conditions d'accès aux ressources extérieures sont une contrainte à intégrer, mais elles ne peuvent dicter l'élaboration d'un projet d'avenir mobilisateur.

Le défi de la participation des populations au financement du développement

Pour promouvoir les objectifs de développement définis par elle, la collectivité doit disposer de ressources propres qu'elle pourra affecter aux priorités qu'elle aura elle-même décidées. Et c'est là que l'impôt de base, la taxe rurale à laquelle chaque personne adulte est soumise, joue un rôle essentiel. Ce n'est pas son montant, de seulement 1000 FCFA par personne et par an, qui constitue un obstacle à sa mobilisation, mais la motivation à le libérer au profit de la collectivité. Le faible taux de recouvrement de cette taxe n'est-il pas finalement qu'à la hauteur de la participation réelle des populations à l'élaboration du plan de développement local ? Pourquoi financeraient-elles quelque chose auquel elles n'adhèrent pas, qui ne leur appartient pas ?

C'est dès le plus jeune âge qu'autrefois la communauté, à travers divers processus initiatiques, forgeait au plus profond de l'individu le sens de sa responsabilité sociale. Cette mission incombe désormais à l'école, ainsi que l'énonce le 7^e principe des droits de l'enfant [4]. Dès lors, l'action éducative devrait être au cœur du plan local de développement, conçu non comme le plan de sauvetage d'une population s'effondrant sous la pauvreté mais comme une projection vers l'avenir, faisant de l'éducation l'axe structurant de sa stratégie de renforcement des ressources humaines. Mais l'éducation est le parent pauvre des budgets communautaires. En dehors de la construction de salles de classes - sur financement extérieur – qui se préoccupe de l'esprit qu'on y insuffle ?

Le financement extérieur, devenu une fin en soi alors qu'il n'est qu'un moyen, induit une dépendance qui brise les ressorts d'un développement durable.

S'ils veulent affranchir la collectivité locale de cette dépendance, les élus qui en ont la charge doivent gérer efficacement les maigres ressources disponibles, de susciter et entretenir sans relâche la confiance car le moindre soupçon provoque un repli rapide et pour un long moment de chacun sur sa misère, telle la tortue dans sa carapace. Le plan de développement devrait non seulement être élaboré en concertation étroite avec les représentants de chacun des villages qui composent la communauté rurale, mais sa mise en œuvre devrait de plus les mettre face à leurs propres responsabilités en étant étroitement liée à la mobilisation financière effective de ces villages.

C'est seulement en investissant conjointement dans l'éveil chez les jeunes de leur responsabilité sociale et dans l'organisation d'une participation active de leurs parents à la vie de la collectivité que l'on peut espérer briser définitivement le cercle vicieux de la pauvreté.

Un développement local durable

S'investir dans la promotion d'un développement local est un véritable défi qui ne peut être relevé sans une confiance irréductible en l'avenir, sans croire à la capacité des populations d'avoir une vision propre de leur avenir, à la capacité de leurs représentants d'impulser une orientation positive à cette vision. Des hommes l'osent, sans publicité, sans exiger que leurs efforts soient rémunérés, d'une quelconque façon, autrement que sur les résultats qu'ils auront produits. Leurs expériences, dès lors, ont valeur d'enseignement, de modèle.

« Les dynamiques rurales sont suffisamment riches, les enjeux du développement agricole suffisamment puissants, pour que nous n'ayons pas besoin de nous inscrire dans le sillage de modèles exogènes. Ne nous laissons pas balloter au gré de leurs enthousiasmes et de leurs échecs ! Le développement durable ne réside pas seulement dans des choix technologiques, mais il repose aussi sur la force de la vision que nous avons de notre avenir », proclamait le programme EESF [5] , exemple d'un partenariat fécond entre une organisation paysanne et un groupe d'experts et techniciens nationaux, dans sa chronique n°5 de juillet 2009.

Le défi, c'est d'abord de gagner la confiance des ‘bénéficiaires' eux-mêmes. Paradoxalement, le plus pauvre est souvent le premier à être réticent, si ce n'est hostile, à toute idée de participation à une initiative émancipatrice, à l'effort qu'elle lui demandera de fournir, car il trouve son intérêt dans les dépendances auxquelles il est soumis. La misère, comme la carapace de la tortue, ne permet pas de se développer, mais elle protège en quelque sorte. Protection illusoire pour celui qui est à l'extérieur et perçoit le risque qu'elle soit écrasée, mais sécurisante pour celui qui s'y enferme.

Contrairement aux infrastructures que l'on peut faire jaillir presque en un clin d'œil du sol, il faut du temps pour permettre à une approche fondée sur le partage de la responsabilité sociale de produire des résultats tangibles. Un temps incompatible avec l'efficience et l'efficacité recherchées par les ‘partenaires' financiers internationaux : un temps que n'ont pas les ‘projets de développement', ni les ‘experts' en ‘mission'. Un temps que les investisseurs, embarqués dans une logique de maximalisation de leurs profits, n'ont pas laissé ou voulu laisser à la communauté rurale de Fanaye, lui imposant un rythme d'évolution qui l'a amenée au bord de l'implosion.

Si elle est nécessaire à la conception et à l'accompagnement d'une dynamique locale de développement, la contribution de ressources humaines et financières exogènes devrait, pour être crédible, partager le risque associé au pari sur l'avenir qui est proposé. Les ressources englouties dans des études qui resteront sans lendemain pourraient être plus utilement consacrées à faciliter l'investissement d'entreprises sur le terroir de la communauté rurale dans le cadre de partenariats solidaires et équitables. C'est ce qu'enseigne l'expérience du programme EESF dans le département de Foundiougne (région de Fatick).

Le morcellement des collectivités locales que l'on observe depuis quelques années, est sensé faciliter un rapprochement des conseils ruraux et de leurs administrés, essentiel pour responsabiliser ceux-ci dans la gestion des affaires locales. Il rend cependant plus difficile l'établissement de partenariats économiques ou techniques durables, car le potentiel économique local n'est en général pas si important qu'il puisse être ainsi subdivisé et garder son attractivité, et il démultiplie le défi posé en matière de développement des ressources humaines. C'est une alternative à cette approche que recherche le conseil rural de Fissel (région de Thies), pour faciliter l'implication et l'investissement des populations dans un projet communautaire porteur de leurs attentes.

[1] Lors de la rencontre de représentants des services fiscaux et des collectivités locales qui s'est tenue à Mbodiène le 17 novembre 2011, le secrétaire général du programme national de développement des collectivités locales (PNDL) considérait que 'la fiscalité est faible dans les collectivités locales parce que les habitants qui y vivent ont des revenus faibles' (Agence de Presse Sénégalaise, 17/11/2011).

[2] L'homme pauvre montre une énergie d'une puissance extraordinaire pour protéger ces richesses lorsqu'elles sont mises en danger, contre laquelle l'argent n'a aucun pouvoir, ainsi qu'on l'a vu dans les communautés rurales de Pete et de Fanaye.

[3] Le phénomène n'est pas nouveau, ni local. On pourrait beaucoup dire sur l'idéal de développement communautaire et d'organisation coopérative, ou sur l'investissement aussi spectaculaire qu'il a été de courte durée dans une alphabétisation dite fonctionnelle, déconnectée de son environnement culturel, qui ont dominé les années 80. Ou encore sur la promotion intensive, depuis une dizaine d'années, par de puissantes organisations internationales, d'une conception du rôle et du statut de la femme rurale qui, dans la réalité, l'isole de sa communauté, ne permet pas l'émergence de sa participation responsable à la gestion du développement local, ni de développer effectivement cette capacité de génération de revenus censée la ‘sortir de la pauvreté'.

[4] « L'enfant a droit à une éducation qui doit être gratuite et obligatoire au moins aux niveaux élémentaires. Il doit bénéficier d'une éducation qui contribue à sa culture générale et lui permette, dans des conditions d'égalité de chances, de développer ses facultés, son jugement personnel et son sens des responsabilités morales et sociales, et de devenir un membre utile de la société. » (Principe n°7 de la Déclaration des Droits de l'Enfant, 1959)

[5] Le Programme Energie Eau Solidarité Foundiougne (EESF) s'est doté, comme organe de coordination, d'une entreprise rurale solidaire, au conseil d'administration de laquelle tout groupe d'acteur impliqué dans la réalisation de ses objectifs se voit offerte l'opportunité de disposer d'une voix, égale à celle de chacun des autres groupes d'acteurs.

Production de biocarburant à Fanaye : où se trouve l'intérêt des populations ?

Bruno Legendre — 2011-11-03T14:30:38Z

Le 30 mars 2011, SENETHANOL SA et le Conseil Rural de Fanaye signent un protocole d'accord pour la production de biocarburants sur 20.000 hectares de terres de dieri.

Le 13 septembre 2011, SENETHANOL SA signe un accord de partenariat avec l'Institut Sénégalais de Recherche Agricole (ISRA).

Le 26 octobre 2011, le conflit éclate entre la population, qui s'oppose à la spoliation de ses terres, et le conseil rural. Bilan : deux morts et une vingtaine de blessés.

Le 28 octobre 2011, alors que 15 milliards de FCFA auraient déjà été investis et que 3000 hectares emblavés, le gouvernement du Sénégal décide de suspendre l'exécution de ce projet.

Déjà il y a quelque temps un conflit similaire, mais à bien plus petite échelle, avait été observé dans la communauté rurale de Pete.

De nombreux propos contradictoires et passionnés ont été tenus à l'occasion de ces évènements. Quels sont la nature de ce projet et les enjeux sous-jacents ? Essayons d'y voir clair... ce n'est pas facile...

Projet d'investissement

SENHUILE SA est une société détenue à 51% par Tempieri Financial Group (société non référencée sur internet) et à 49% par 'divers' investisseurs sénégalais (dont l'identité n'est pas connue) dont l'objet est de produire de l'huile de Tournesol.

SENETHANOL SA est une filiale de SENHUILE, dans laquelle sont actionnaires ABE LLC (Advanced Bioenergy, USA) et ABE Italia.

Ses principaux responsables sont Gora Seck (président du conseil d'administration), Benjamin Dummai (PDG) et Momath Ba (directeur des opérations).

L'objectif est la production de 180.000 tonnes de graines de Tournesol par an, qui seront exportées à 100% vers l'Italie, où l'huile qui en sera extraite est destinée à être utilisée comme biocarburant.

Les terres qui lui ont été attribuées se situent à 6 km au sud de la route nationale n°2, dans le dieri. Elles ont une superficie de 20.000 ha, soit 4 fois plus que celles exploitées actuellement par la Compagnie Sucrière Sénégalaise à Richard Toll.

Des pistes d'accès en latérite contribueront au désenclavement de la zone : Dimat-Houliot (9 km), Thiangaye-Bingol Seno, Thiangaye-Ballel Bingol (18 km).

Afin de permettre leur irrigation, un canal de 20 km doit être réalisé à partir du Fleuve Sénégal, représentant un investissement de 2 milliards de FCFA [1].

Les investissements prévus s'élèvent à un total 100 milliards de FCFA

Les résidus de la culture de Tournesol seront transformés éthanol ; le projet initial était de produire de l'éthanol à partir d'une culture intensive de patate douce : avec un rendement de 60 t/ha et 2.8 cultures par an, l'objectif était de produire plus de 25.000 litres d'éthanol par hectare mais il a été abandonné pour éviter une concurrence avec la production alimentaire.

Le potentiel de production est estimé à 200.000 litres d'éthanol par an, ce qui permettrait (selon le promoteur) d'alimenter une centrale électrique de 150 MW (300 MW en cogénération). Mais la priorité est d'assurer l'autonomie énergétique de l'exploitation (électricité pour les activités de transformation, carburant pour les engins agricoles).

Les résidus d'exploitation seront commercialisés comme aliment du bétail. L'exploitation produira également des cultures fourragères et réalisera des bassins de rétention pour l'abreuvement du bétail. L'objectif est d'établir une unité de production de dérivés de l'élevage (beurre, fromage, viande).

Bénéfices annoncés pour les populations

Benjamin Dummai : « Je veux faire de cette région un espace vert. Car la terre est riche malgré l'aridité du climat : le sol est resté en jachère plusieurs décennies et l'eau du fleuve n'est pas loin ».

Que propose SENETHANOL ?

Créer 2500 emplois, à 90% pour la population locale.

Permettre aux populations riveraines d'accéder à l'eau des canaux d'irrigation pour réaliser des cultures de contre-saison (mais les conditions et les limites de cet accès à l'eau ne sont pas précisées).

Réaliser au cours des 5 années à venir pour 800 MFCFA d'investissements sociaux (structures éducatives et sanitaires, et 12 forages).

Verser à la communauté rurale des droits et taxes qui devraient contribuer au financement du plan local de développement :
- 500 MFCFA de droits pour l'affectation des terres (25.000 FCFA/ha), dont apparemment l'utilisation n'a pas été définie.
- 500 MFCFA sur la durée du contrat de concession (15 ans), ainsi que le stipule le protocole d'accord entre Senethanol et la communauté rurale, et non par an comme il a été dit dans de nombreux articles, soit 33 MFCFA/an.

Commentaires et réflexions

Face à cette présentation idyllique, on serait tenté de voir là une opportunité fantastique pour la population de la communauté rurale de Fanaye, mais beaucoup de questions restent posées, que l'on n'a vues abordées nulle part :

Lorsque Momath Ba, interviewé par Walfajiri le 3 novembre 2011, fait l'historique de l'avènement de ce projet, il évoque un accord du conseil régional de Saint-Louis et des Eaux et Forêts, un protocole avec le Ministère de l'Agriculture par l'intermédiaire de l'ISRA, mais pas la réalisation d'une étude d'impact environnemental, qui est pourtant obligatoire dans le cas d'un tel projet et constitue un préalable à l'investissement :

Elle aurait été l'occasion d'une large information de la population, par un tiers agréé par le ministère de l'Environnement, d'une enquête d'utilité publique.

Les sols dans cette région sont fragiles. Y pratiquer des cultures intensives, en exportant la totalité de la matière organique, risque de conduire à leur dégradation irréversible.

Comment a été évalué le respect par ce projet des critères de durabilité des biocarburants établis par l'Union Européenne en 2009 (directive 2009/28/CE) ? Ces critères, résumés dans un Document de position sur les biocarburants, incluent la protection des sols, des eaux et des terres dégradées, et l'implication de l'ensemble des acteurs concernés à travers des processus de mise en œuvre transparents, consultatifs et participatifs, le respect des conventions internationales sur le droit du travail...

Toutes les graines de tournesol seront exportées, il n'y a aucune extraction d'huile au Sénégal :

Lors d'un récent atelier sur le décret d'application de la loi sur les biocarburants, les représentants d'une filiale du groupe TOTAL qui cultive du tournesol dans le bassin de l'Anambe, dans le sud du pays, défendaient que l'huile de tournesol ne peut constituer une source de biocarburant car il est bien plus intéressant de la valoriser comme huile alimentaire. Qu'en est-il réellement ?

Si la production de biocarburant à partir de tournesol est rentable, pourquoi ne pas chercher en premier lieu à approvisionner le marché national et apporter une contribution significative (180.000 t de graines, cela représente une capacité de production de 100 millions de litres d'huile) à la réalisation de son indépendance énergétique, à la promotion de l'huile végétale comme biocarburant ? L'exportation de graines ne permet-elle pas de contourner la loi sur les biocarburants, qui soumet la production industrielle de biocarburants et leur exportation à l'obtention d'une licence octroyée conjointement par les ministères en charge des biocarburants et de l'énergie ?

Les tourteaux, qui auraient alors été produits localement et qui constituent un aliment de choix pour le développement de l'élevage, représentent, sur la base de 50 FCFA/kg, une valeur non négligeable de 3.5 milliards de FCFA.

La loi sur le domaine national, au titre de laquelle l'attribution de terres à SENETHANOL a été prononcée, est en cours de révision. Une des importantes évolutions attendues est la possibilité de transformer les titres d'affectation de terres en titres fonciers.

Si c''était effectivement le cas, alors SENETHANOL ne bénéficierait pas seulement d'une concession sur 15 ans, mais deviendrait propriétaire de ces terres !

La valeur des chiffres

On annonce, pour promouvoir l'intérêt de ce projet pour la région, des grands chiffres ; mais que représentent-ils vraiment ?

Les taxes à percevoir par la Communauté Rurale (500 MFCFA sur 15 ans) s'élèvent à 1665 FCFA/ha/an, ou 0,185 FCFA/kg de graine exporté : n'est-ce pas ridicule par rapport aux profits générés par le projet ?

Le tournesol a un potentiel de production de 5000 l/ha d'éthanol : les 200.000 litres produits localement (et pour la plus grande partie consommés par le projet lui-même) ne représentent que 2 pour mille des 100 millions de litres qui seront extraits des graines exportées en Europe !

Les 5 milliards de charges salariales annuelles constituent certes une injection importante de ressources au niveau de la collectivité locale, mais cette charge ne représente finalement que 28 FCFA/Kg de graines de Tournesol, valorisé en 2011 sur le marché international entre 245 et 340 FCFA/kg.

Sur la base de 245 FCFA/kg, le produit brut d'exploitation annuel de SENETHANOL, hors valorisation des sous-produits et activités annexes, s'élève à 44 milliards de FCFA. Les investissements sociaux réalisés au cours des 5 premières années, représentent 1 pour mille du produit brut total sur la durée de la concession.

Et encore, dans cette rapide évaluation on ne prend pas en compte les profits générés en Europe par la valorisation d'un biocarburant qui aurait pu être commercialisé au Sénégal...

C'est finalement moins de 10% du produit brut de la filière qui revient, toutes ressources confondues, aux populations qui, entre temps, sont devenues salariées sur leurs propres terres. N'était-il pas possible d'envisager un schéma plus équitable ?

Conclusion

Les terres affectées à SENETHANOL représentent un tiers des terres cultivables de la communauté rurale.

Si ces terres sont si riches, pourquoi ne pas avoir négocié un accord de partenariat ayant pour objet de les valoriser pour satisfaire les objectifs nationaux de sécurité alimentaire, d'indépendance énergétique et de développement local ?

La démarche du projet semble beaucoup plus orientée vers la maximalisation des revenus générés au profit de ses promoteurs plutôt que vers un partenariat porteur de développement durable entre la collectivité locale et l'investisseur.

Les populations n'en sont pas dupes. Elles ont l'intuition que, si elles prennent en compte la perte d'une partie importante de leur capital foncier et l'incertitude quant à l'avenir de leur relation avec un projet sur lequel elles n'ont aucune prise, elles ne gagnent rien dans l'accord qui a été conclu. Les millions qu'on leur donne en pâture ne sont que poudre aux yeux, mirage.

Comment pourraient-elles, seules, valoriser à leur profit leurs terres ? S'associer avec d'autres qui ont la capacité technique ou financière n'est pas, en soi, un scandale, mais de nouvelles formes de partenariats doivent être inventées, qui respectent leurs droits et leur avenir.

Le silence dans cette affaire des ONG qui, entre 2009 et 2010 ont mené, tant au niveau national qu'international, de vives campagnes contre la production agro-industrielle de biocarburants est surprenante.

Mais n'ont-elles d'autre choix, elles qui n'ont pas su concevoir et promouvoir auprès des décideurs locaux des alternatives durables aux approches qu'elles dénonçaient ?

Le développement des biocarburants est inéluctable, mais nous devons le concevoir autrement. Cela devient, aujourd'hui, une réelle urgence.

[1] 1 € = 656 FCFA

Depuis 5 ans est entrain de mûrir dans le département de Foundiougne une alternative à l'agression des agroindustriels.

Lisez l'article Une entreprise solidaire, et découvrez dans le livre « Dynamiques rurales, moteurs de développement durable » les fondements de cette approche.

Service Public de l'Eau en milieu rural au Mali

Bruno Legendre — 2011-09-21T12:31:33Z

Accompagner le développement des performances

L'organisation du service public de l'eau a une longue histoire au Mali.

1993 : Introduction du système STEFI
2007 : Évaluation des performances et publication d'un document de stratégie nationale de développement du service de l'eau
2009 : Publication d'un rapport sur l'évolution future du système STEFI

Contexte

A partir de 1993, alors que le principe de la vente de l'eau commençait à se généraliser en Afrique de l'Ouest, la Direction Nationale de l'Hydraulique (DNH) s'est engagée dans le développement d'un concept de Suivi Technique et Financier des adductions d'eau potable (STEFI).

En 2005, elle en a confié la mise en œuvre à deux opérateurs privés. Ils sont rémunérés par le paiement, par les exploitants, d'une redevance de 20 FCFA par m³ d'eau produite, incluse dans le prix de l'eau.

Au même moment, plusieurs programmes d'hydraulique rurale d'envergure, notamment le Programme Régional Solaire du CILSS (plus de 1000 adductions d'eau solaires réalisées entre 1992 et 2008), ont tenté de généraliser ce modèle au niveau de la sous-région en prônant la contractualisation, par les administrations en charge de ce secteur, de “Bureaux de Conseil et de Contrôle” (BCC).

En 2007, la DNH a élaboré sa nouvelle stratégie pour “améliorer l'accès à l'eau de façon équitable et durable”. Elle s'appuie sur un transfert de la maîtrise d'ouvrage aux communes, le développement d'un métier d'exploitant privé qui doit progressivement se substituer aux comités d'eau et associations d'usagers.

En 2008, le dispositif STEFI ne couvre que 30% des réseaux d'adduction d'eau du Mali, mais un bilan de ses performances montre que sa mise en œuvre se traduit en général par une réduction des charges de fonctionnement (de 80 FCFA/m³ en moyenne) et donc, dans des proportions équivalentes, du prix de l'eau supporté par les usagers.

Contraintes

Cependant l'évaluation montre aussi que les opérateurs qui mettent en œuvre le STEFI n'ont pas su développer avec les acteurs du service de l'eau une relation de proximité (ils interviennent depuis Bamako) et que leurs recommandations sont loin d'être toujours suivies.

L'amélioration de l'efficacité des leurs interventions et la réalisation d'un objectif d'une couverture totale (non seulement des AEP mais également de tout système de distribution d'eau potable) exigent une décentralisation de leurs activités. Ainsi que le conclut le rapport de la DNH, “si la pertinence du STEFI est évidente, ce service n'est qu'un outil de constat. Sans une véritable force de persuasion en aval, le constat reste stérile.”

Cette décentralisation, elle est effective au Niger, notamment dans la région de Maradi où et implanté le plus ancien bureau de contrôle, supervisant plus d'une centaine de localités. Mais, lorsqu'en 2008 il a été décidé de transférer la maîtrise d'ouvrage du service public de l'eau aux communes, de nouveaux défis sont apparus :

Le bureau de contrôle était réticent à conclure des contrats de service avec chacune des communes où se trouvaient les AEP à superviser, à devoir leur soumettre leurs rapports (et non plus à la direction régionale de l'hydraulique) et surtout à se faire rémunérer par elles et non plus directement par les exploitants.
Les communes considéraient que les prestations mises en œuvre par le BCC étaient en conflit avec les compétences qu'elles-mêmes voulaient développer et mettre en œuvre ; elles reconnaissaient un besoin d'assistance (vérification des comptes, édition de rapports standardisés, confrontation de leurs performances avec celles des autres communes...) mais voulaient en optimiser les coûts.

Le rôle des STEFI doit nécessairement évoluer vers un conseil aux communes, maîtres d'ouvrage du service public de l'eau, mais un long chemin reste à parcourir

Qualité de l'eau au Sénégal

Bruno Legendre — 2010-06-17T21:39:38Z

Eaux fluorées et salées : un problème grave de santé publique

Le Sénégal doit faire face à un grave problème de santé publique : environ 500.000 personnes vivant en milieu rural sont approvisionnées en eau à partir de forages présentant des teneurs en fluor dangereuses pour la santé.

Au Sénégal, plus de 800 forages dépassent au moins une norme

source SGPRE 2001

Au Sénégal un grand nombre de forages de la partie occidentale du pays, la plus peuplée, sont salés. Les points d'eaux non salés sont souvent pollués (puits) et près d'un tiers d'entre eux présentent des concentrations en fluor très élevées (jusqu'à 10mg par litre).

L'eau fluorée parait 'bonne' (lorsqu'elle n'est pas salée) à ceux qui la consomme car elle n'a aucun goût, c'est au bout d'une dizaine d'année de consommation que les effets du fluor sur l'organisme se font sentir, et l'impact de la consommation de ces eaux est très variable d'un village à l'autre (sans doute du fait d'une biologie complexe du fluor dans l'organisme). De ce fait, peu de responsables locaux, élus ou personnel de santé, sont conscients du risque de santé publique lié aux conditions actuelles d'approvisionnement en eau des populations : les affections observées (douleurs articulaires) sont assimilées à de la malnutrition, de la drépanocytose...

On peut estimer que plus de 500.000 ruraux sont ainsi soumis à un risque de santé majeur. Des normes de qualité ont été établies (elles stipulent notamment que tout forage où les concentrations en fluor sont supérieures à 3 mg/l devrait être fermé, sans dérogation possible), mais elles ne sont pas appliquées [1].

Pourtant les effets sur la santé sont très graves. Ils ne se limitent pas à une coloration rouge des dents (pour des concentrations de l'ordre de 0.75 mg/l), dont l'incidence n'est qu'esthétique (la résistance des dents aux caries serait même améliorée) : au-delà de 3 mg par litres on observe des déformations du squelette très douloureuses (nodosités aux articulations, déformation du rachis) et des études récentes réalisées en Chine font état d'une incidence négative sur les capacités intellectuelles des enfants.

Les technologies membranaires à basse pression (nanofiltration) permettent de traiter aussi bien les eaux fluorées que les eaux saumâtres, avec des contraintes techniques et énergétiques réduites. C'est aujourd'hui une technologie mûre ; il a été prouvé qu'elle est sans conteste capable de résoudre efficacement le problème de qualité de l'eau auquel on est confrontés. L'enjeu aujourd'hui est de l'adapter à la desserte d'eau potable en milieu rural.

A une époque où les technologies les plus modernes dans le domaine de la production d'énergie ou des communications sont entrain de transformer les conditions de vie en milieu rural, il est irresponsable d'opposer technologies membranaires et technologies 'appropriées' (filtration sur os calciné, par exemple) alors que les limites de celles-ci ont été déjà largement démontrées.

A une époque où la valeur économique de l'eau est très largement reconnue, aucune solution ne doit être écartée a priori pour assurer aux populations rurales un approvisionnement en eau de qualité.

La carte ci-dessus a été créée il y a 10 ans par le Service de Gestion et de Planification des Ressources en Eau (SGPRE) du Ministère de l'Hydraulique.

Il a fallu 10 ans pour que les institutions nationales et leurs partenaires internationaux osent enfin faire face au problème de la qualité de l'eau consommée par les populations rurales :

En octobre 2009, les bailleurs de fonds du secteur de l'eau ont retenu comme thème d'une de leurs réunions périodiques la qualité de l'eau ;
Le 22 mars 2010, c'est ce thème également qui a été retenu pour célébrer la journée mondiale de l'eau ;
En juin 2010, le programme d'hydraulique rurale PEPAM-BA, financé par la Belgique, a publié un avis de recrutement d'un responsable chargé des questions de qualité d'eau.

Il a fallu 10 années, pendant lesquelles plus de 100.000 enfants ont continué à consommer une eau qui détériorait, chaque jour un peu plus et à jamais, leur organisme

Alors qu'ils pensaient que le Sénégal serait un des rares pays africains à réaliser les objectifs du millénaire pour le développement dans le secteur de l'eau ('réduire de moitié le nombre de personnes n'ayant pas accès à l'eau potable'), décideurs et bailleurs de fonds ont subitement pris conscience que cela ne sera pas possible si l'on ne s'assure pas de la qualité de l'eau distribuée.

Ainsi le taux d'accès à l'eau potable dans la communauté rurale de Djilor n'est pas de 73%, comme l'annonce le site officiel du PEPAM [2], mais seulement de 4% : 4 des 5 forages utilisés pour desservir en eau cette population ont des concentrations en fluor supérieures à 3 mg/l.

Il a fallu 10 ans d'engagement inlassable de scientifiques et professionnels nationaux et d'acteurs de la société civile pour qu'enfin les politiques et leurs partenaires financiers osent reconnaître publiquement l'existence d'un grave problème de santé publique à l'échelle nationale.

10 ans c'est très long, et il reste encore du chemin à faire pour qu'on interdise la distribution aux populations d'une eau brute de mauvaise qualité, pour qu'on valide les solutions technologiques à mettre en oeuvre et qu'on définisse les conditions de leur pérennisation.

Mais nous continuerons à œuvrer dans ce sens.

[1] Norme NS 05-033.-Qualité des eaux d'alimentation humaine

[2] Programme Eau Potable et Assainissement pour le Millénaire